Archive pour octobre 2007

Le sida a été introduit aux Etats-Unis via Haïti

Mardi 30 octobre 2007

Le sida a été introduit aux Etats-Unis via Haïti

© AFP – Lundi 29 octobre

virus du sida

CHICAGO (AFP) – La souche du virus VIH à  l’origine de l’épidémie du sida qui s’est propagée aux Etats-Unis provient du continent africain via Haïti, selon une étude publiée lundi.

« Haïti a été le tremplin pour le virus quand, depuis l’Afrique centrale, il a commencé à  se propager à  travers le monde », a dit Michael Worobey, un professeur de biologie à  l’Université d’Arizona (sud-ouest) et principal auteur de l’étude parue dans les Annales de l’académie nationale américaine des sciences (PNAS) datées du 29 octobre.

Le virus mortel est probablement arrivé sur les côtes américaines autour de 1969, plus d’une décennie avant l’explosion de l’infection, et pourrait avoir été introduit par un immigré haïtien célibataire, selon l’étude.

Il s’est répandu ensuite au Canada, à  l’Europe, à  l’Australie et au Japon.

Cette étude confirme ce que soupçonnaient plusieurs scientifiques et remet en cause la théorie populaire du patient zéro qui aurait été un steward homosexuel québécois, Gaétan Dugas.

Haïti, le pays le plus pauvre du continent américain, a une longue histoire d’immigration aux Etats-Unis.

Il semble plus crédible qu’un immigré (ou des immigrés) haïtien soit à  l’origine de l’épidémie plutôt qu’un adepte du tourisme sexuel rentrant d’Haïti, car ce pays n’est devenu une destination prisée qu’à  partir des années 70, a estimé le Dr Worobey.

Les autorités sanitaires américaines n’ont réalisé qu’au début des années 80 qu’elles faisaient face à  une épidémie. Les premiers cas de sida ont été rapportés dans la communauté homosexuelle en 1981 à  Los Angeles.

Cette nouvelle étude semble établir le chaînon manquant de la propagation entre les Etats-Unis et l’Afrique centrale, où le virus est apparu chez les hommes vers 1930 après avoir été transmis du chimpanzé à  l’homme.

Le virus du sida serait arrivé vers 1969 aux Etats-Unis

© Reuters

sida

WASHINGTON (Reuters) – Le virus du sida a été introduit aux Etats-Unis vers 1969, sans doute par un immigré haïtien, selon une étude dirigée par Michael Worobey, spécialiste en biologie de l’évolution à  l’université de l’Arizona.

Les scientifiques s’accordent pour l’heure à  penser que le virus de l’immunodéficience humaine est arrivé aux Etats-Unis une dizaine d’années plus tard. La maladie a été reconnue pour la première fois en 1981 aux Etats-Unis par le Centre pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC)

« C’est assez glaçant de savoir que le virus circulait probablement depuis si longtemps », a dit Worobey, joint lundi par téléphone.

D’après la chronologie reconstituée par l’équipe du Pr Worobey, le virus aurait été introduit en Haïti en 1966 par une personne en provenance d’Afrique centrale. Cette date correspond aux estimations de la communauté scientifique.

Puis le virus est arrivé, sans doute trois ans plus tard, aux Etats-Unis. Les chercheurs estiment qu’un seul Haïtien porteur du virus en est à  l’origine. Qu’il est sans doute arrivé dans une grande ville, comme Miami et New York, et qu’il a fallu des années avant que l’épidémie ne passe au stade pandémique aux Etats-Unis et à  l’étranger.

« Cette infection isolée se transforme en deux cas, et puis double encore et les deux cas deviennent quatre. Donc, pendant une certain temps, probablement un bon nombre d’années, il y a sans doute moins d’une centaine de personnes infectées », explique Michael Worobey.

« Et puis, avec l’expansion de l’épidémie, ces 100 personnes deviennent 200, et on se met à  aller vers des milliers, des dizaines de milliers de cas. Et on peut assez rapidement atteindre des centaines de milliers d’infections, qui étaient sans doute là  avant que le sida ne soit reconnu, au début des années 1980. »

La reconstitution du cheminement du virus, de pays en pays, est un sujet récurrent de débat au sein de la communauté scientifique.

Chercheur à  l’université de Miami, le Dr Arthur Pitchenik, co-auteur de l’étude, dit avoir vu à  Miami dès 1979 des immigrés haïtiens atteints d’une maladie alors mystérieuse qui a été diagnostiquée par la suite comme étant le sida.

Les auteurs de l’étude ont analysé les échantillons sanguins de cinq de ses migrants haïtiens prélevés en 1982-83. Ils ont également travaillé sur les données génétiques de 117 autres malades du sida à  travers le monde.

C’est à  partir de cette analyse génétique qu’ils ont reconstitué la chronologie de l’apparition du virus aux Etats-Unis.

Leur étude est publiée dans les Proceedings of the National Academy of Sciences (PNAS).

Le sida a fait plus de 25 millions de morts à  travers le monde, où on recense quelque 40 millions de séropositifs.

D’après certaines études, le virus aurait franchi la barrière des espèces dans les années 1930 dans le centre de l’Afrique, sans doute par la consommation de viande de chimpanzés contaminés.

Sarkozy Tacle la Journaliste Américaine sur 60 Minutes!!

Mardi 30 octobre 2007

Incroyable! Sarkozy part sur une question en rapport avec Cécilia lors du show national américain 60 Minutes!

Mais il est fou!!

Interrogé sur Cécilia, Sarkozy met fin à  l’interview à  CBS

Mardi 30 octobre 2007

Interrogé sur Cécilia, Sarkozy met fin à  l’interview à  CBS

© AP – Lundi 29 octobre

sarkozy hello me

NEW YORK – Quinze jours avant l’annonce officielle de son divorce, Nicolas Sarkozy a mis fin brusquement à  une interview accordée à  l’émission « 60 minutes » de la chaîne américaine CBS, en refusant de répondre à  des questions concernant son épouse Cécilia.

Avant même le début de l’entretien réalisé à  l’Elysée, qui a été diffusé dimanche soir, le président français qualifie son porte-parole David Martinon d’ »imbécile », selon CBS, pour avoir programmé cet entretien à  l’occasion d’une journée particulièrement chargée.

« Pour que la chimie marche, il faut soit qu’on fasse une demi-heure, mais on ne fait pas cinq minutes. C’est stupide tout ça! He is stupid! It is a big mistake! (« Il est stupide! C’est une grosse erreur! ») Je n’ai pas le temps (…) J’ai un emploi du temps… very busy (très occupé) », lance Nicolas Sarkozy. « Non, je ne suis pas en colère, je suis pressé! »

Interrogé sur son épouse Cécilia et les rumeurs qui entourent leur relation, il refuse de répondre, manifestement énervé. « Mais si j’avais à  dire des choses sur Cécilia, ce n’est certainement pas ici que je les dirais! », explique-t-il.

Il écourte alors l’interview, annonçant qu’elle est terminée, et lance un « Bon courage! ». S’adressant apparemment à  David Martinon, il ajoute: « En plus, pour me poser des questions là -dessus! Tu es vraiment un enfant, hein! ». Deux semaines plus tard, le divorce des Sarkozy était annoncé par l’Elysée.

Avant l’interruption de l’entretien, CBS a demandé au président Sarkozy quel message il souhaitait transmettre aux Américains. « Je veux que les Américains sachent qu’ils peuvent compter sur nous. Mais en même temps, nous voulons être libres de ne pas être d’accord », a-t-il répondu.

M. Sarkozy a par ailleurs expliqué qu’il admirait, aux Etats-Unis, la possibilité pour chacun de réussir, quelle que soit son origine sociale. Son père hongrois, a poursuivi M. Sarkozy, se « trompait » en pensant que son patronyme pourrait être un handicap en France.

« C’est la raison pour laquelle j’aime les Etats-Unis. Vous pouvez avoir un nom comme Schwarzenegger et être gouverneur de Californie. Vous pouvez vous appeler Madeleine Albright et être secrétaire d’Etat. Vous pouvez vous appeler Colin Powell ou Condi Rice, et réussir », a ajouté le président français. AP

L’accueil chaleureux du Canada au Dalaï Lama suscite l’ire de la Chine

Mardi 30 octobre 2007

L’accueil chaleureux du Canada au Dalaï Lama suscite l’ire de la Chine

© AP – Mardi 30 octobre

OTTAWA – L’accueil réservé par le gouvernement canadien au Dalaï Lama a suscité lundi l’ire des autorités chinoises, qui ont prévenu que les relations bilatérales entre Ottawa et Pékin seraient « sérieusement » menacées si le Canada ne prenait pas ses distances avec le leader spirituel tibétain en exil.

Le Premier ministre Stephen Harper a accueilli le Dalaï Lama publiquement, de façon délibérée, dans son bureau lundi, donnant un air de soutien politique à  la visite.

D’autres dirigeants occidentaux, dont le président américain George W. Bush et la chancelière allemande Angela Merkel, ont aussi rencontré le Dalaï Lama dans un contexte officiel, récemment, au grand dam de Pékin.

Quelques heures après que le gouvernement fédéral eut déroulé le tapis rouge pour accueillir le leader bouddhiste, des responsables de l’ambassade de Chine à  Ottawa ont fait part du mécontentement des autorités chinoises, lors d’une conférence de presse tenue en fin de journée.

« Il s’agit d’une ingérence flagrante dans les affaires intérieures de la Chine et cela a fortement heurté les sentiments de la population chinoise et va sérieusement saper les relations entre la Chine et le Canada », a affirmé le conseiller politique Sun Lushan, qui s’est abstenu de préciser quelles pourraient être les conséquences concrètes de cette affaire.

Il a cependant ajouté: « si vous faites quelque chose pour interrompre le cours normal des échanges commerciaux entre les deux parties, l’une et l’autre seront affectées et fondamentalement, les intérêts des deux pays et des deux peuples seront affectés ».

Le secrétaire d’Etat au Multiculturalisme et à  l’Identité canadienne, Jason Kenney, a clairement fait savoir que le gouvernement fédéral demeurait imperturbable. Il a fait remarquer que les exportations canadiennes en Chine et le tourisme chinois avaient en fait augmenté lors de l’année ayant suivi l’octroi par Ottawa du titre de citoyen d’honneur au Dalaï Lama.

Aujourd’hui, âgé de 72 ans, le Dalaï Lama a fui en Inde lors du soulèvement manqué de 1959 contre l’occupation chinoise du Tibet. Le chef spirituel des bouddhistes tibétains reste très populaire au Tibet et respecté dans le monde. Accusé par Pékin de militer pour l’indépendance du Tibet, il dit souhaiter aujourd’hui une autonomie du territoire himalayen. AP

Visite controversée du roi saoudien en Grande-Bretagne

Mardi 30 octobre 2007

Visite controversée du roi saoudien en Grande-Bretagne

© EuroNews

Le souverain wahhabite affirme en effet que Londres n’as pas su tirer parti d’informations fournies par Ryad pour éviter les attentats du 7 juillet 2005 (7/7). Attentats qui ont fait 52 morts dans les transports en commun londoniens. Les services secrets britanniques avouent travailler en collaboration avec les Saoudiens mais démentent avoir reçu un avertissement pour ces attaques.

La visite du roi Abdallah n’est, de plus, pas appréciée de l’opposition. selon le chef de file des Libéraux démocrates, Vince Cable : « Le gouvernement britannique a vraiment tord de tendre la main et d’approuver la visite officielle d’un roi qui est à  la tête d’un régime brutal qui ne respecte pas les droits de l’homme et qui est profondément corrompu. »

Quelques manifestations sont prévues pour protester contre la venue du souverain wahhabite. Plusieurs personnes se sont déjà  réunis lundi soir devant l’Ambassade d’Arabie Saoudite à  Londres pour dénoncer les multiples infractions aux droits de l’Homme recensées dans le royaume.

Listes de métiers ouverts à  l’immigration, document « préparatoire », selon le ministère

Mardi 30 octobre 2007

Listes de métiers ouverts à  l’immigration, document « préparatoire », selon le ministère

© AFP – Lundi 29 octobre

brice hortefeux1

PARIS (AFP) – Les listes de métiers que le ministère de l’Immigration compte ouvrir aux travailleurs étrangers de l’Union européenne et hors UE, est « un document préparatoire, soumis à  discussion, qui doit encore être ajusté au niveau interministériel », a-t-on souligné lundi au cabinet de Brice Hortefeux.

Le ministère de l’Immigration avait soumis, la semaine dernière, aux organisations syndicales et patronales une liste de 30 métiers qu’il compte ouvrir aux travailleurs étrangers originaires de pays hors de l’Union européenne, et une autre plus longue – 152 métiers – ouverte aux ressortissants de l’UE.

« Il s’agit d’un document préparatoire, d’un travail interministériel en cours entre les services de Christine Lagarde (Economie et Emploi) et de Brice Hortefeux (Immigration) et qui fait l’objet de consultations avec les syndicats », assure-t-on au cabinet du ministre de l’Immigration.

« La liste doit encore être ajustée » et une décision devrait être prise dans le courant du mois de novembre au cours d’un prochain comité interministériel de contrôle de l’immigration (Cici), précise-t-on.

La ou les listes feront ensuite l’objet d’un arrêté publié au Journal officiel.

La plupart des métiers accessibles aux ressortissants des pays tiers (hors Union Européenne) sont des métiers très qualifiés comme géomètre, informaticien ou dessinateur et exigent des diplômes de l’enseignement supérieur.

Les métiers ouverts aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l’UE ne nécessitent en revanche que peu ou pas de qualification : employé de ménage, serveur en restauration, laveur de vitres ….

On souligne au ministère de l’Immigration qu’il s’agit de faire entrer « une immigration économique très maîtrisée dans quelques secteurs en tension ».

Le Comité Balladur est contre tout Référendum pour tout Elargissement de l’UE

Mardi 30 octobre 2007

Le rapport Balladur veut supprimer l’obligation de passer par un référendum pour tout élargissement de l’UE

© AP – Lundi 29 octobre

referendum ue

PARIS – Depuis 2005, les Français doivent être consultés par référendum avant tout élargissement de l’UE, une mesure voulue par Jacques Chirac pour faire passer la pilule de la Constitution européenne. La pilule n’était pas passée, mais le cadeau empoisonné est resté sur les bras de Nicolas Sarkozy. Le rapport Balladur se propose désormais de l’en débarrasser.

Le comité chargé de la réforme des institutions suggère en effet dans son rapport de supprimer l’obligation de soumettre aux Français par référendum la ratification de tout nouvel élargissement de l’Union européenne. L’article 88-5 de la Constitution avait été adopté en février 2005, en vue de faciliter l’adoption par les Français de la Constitution européenne. Le débat était en effet plombé par le rejet par une grande partie de l’opinion de l’éventuelle adhésion de la Turquie à  l’UE.

Cette modification de la Constitution n’a finalement pas empêché les Français de voter « non » le 29 mai 2005.

« Ces dispositions ciconstancielles n’ont pas paru au comité (pour) pouvoir être maintenues », peut-on lire dans le rapport sur la réforme des institutions remis lundi à  Nicolas Sarkozy. Il suggère donc que l’article 88-5 soit modifié pour redonner la possibilité au président de la République de choisir entre la voie référendaire et la voie parlementaire (Congrès) pour ratifier un élargissement de l’UE.

« La procédure du Congrès, avec une majorité requise des trois cinquièmes, apporte des garanties très fortes sur le sérieux et le caractère approfondi du débat qui précéderait cette éventuelle ratification », plaide le comité. AP

Traité européen: l’échiquier politique rappelle 2005 avec un PS embarrassé

© AFP, Par Elahe MEREL – Lundi 29 octobre

PARIS (AFP) – Face au nouveau traité européen, l’échiquier politique rappelle celui de 2005: la droite est pour, la « gauche du non »- PCF, antilibéraux, LCR- dénonce le texte et réclame un référendum de même que l’extrême droite, tandis que le PS, divisé, s’efforce d’éviter l’écueil.

Alors qu’en 2005, 55% des Français avaient rejeté la constitution européenne, le contexte est cette fois radicalement différent: Nicolas Sarkozy entend ouvrir dès la signature du traité par les 27 de l’UE le 14 décembre, la procédure parlementaire pour ratification.

Un sondage révèle toutefois que 61% des Français souhaitent un nouveau référendum.

A droite, l’UMP, qui grince de dents sur la réforme des institutions, ne manifeste aucun état d’âme pour soutenir le traité européen, « très grande victoire de la France et de Nicolas Sarkozy ».

Au centre, François Bayrou, président de l’UDF-Modem, qui réclamait un référendum durant sa campagne présidentielle, soutient mollement le texte: « Je voterai ce traité, mais je considère qu’on a laissé en route des choses essentielles pour l’avenir, l’idéal européen. Ne me demandez pas d’enthousiasme ».

Le Parti socialiste, qui avait beaucoup souffert du référendum de 2005, son « oui » officiel étant désavoué par courants et ténors, avant de l’être par les électeurs, se retrouve dans la tourmente, déchiré entre les partisans du oui et ceux qui prêchent la non-participation au vote. Son bureau national tranchera le 6 novembre.

Le premier secrétaire François Hollande, qui a vu le président Sarkozy lundi, a pris « acte » de son choix de la voie parlementaire. Il a annoncé que personnellement il dirait « oui » au texte, comme Bertrand Delanoë, Ségolène Royal, Vincent Peillon (noniste en 2005) ou Pierre Moscovici, partisan d’un « oui critique ».

Cette position suscite l’ire de Henri Emmanuelli, tenant du non en 2005. Il suggère que le PS « ne participe pas au vote en disant simplement +Nous n’avons pas à  nous substituer au peuple français+ » et met en garde contre une manoeuvre de Nicolas Sarkozy qui propose un vote « en précipitation, avant les municipales » parce qu’il « pense que le PS va se diviser ».

Laurent Fabius, ténor du non en 2005, continue de revendiquer haut et fort un référendum dont l’absence serait, selon lui, « un déni de démocratie ».

Mais au total, les courants du PS ne semblent pas vouloir empêcher l’adoption du texte. Seuls le sénateur Jean-Luc Mélenchon et ses amis ont pris franchement position pour le non.

PCF, antilibéraux, LCR, et Attac voient dans le nouveau traité un sosie du précédent et mènent campagne pour un référendum, sans grand espoir. Revigorée par le sondage CSA, la numéro un communiste Marie-George Buffet entend, lors de son entretien le 8 novembre avec le président Sarkozy, « exiger une consultation démocratique des Français ». Jean-Pierre Chevènement (MRC) a parlé de « viol de la souveraineté populaire ».

Favorable au « oui » en 2005, la direction des Verts dénonce un « bricolage » qui « ne relance nullement » l’Europe, et appelle à  un référendum. Toutefois, Noël Mamère assurait dimanche que son parti voterait en faveur » d’un texte offrant « quelques progrès démocratiques ».

Comme en 2005, l’extrême droite reste opposée au traité et réclame un référendum. Jean-Marie Le Pen (FN) a parlé d’ »infamie », d’ »insulte à  la nation ». Le MPF a pointé une « constitution remâchée ».

Les principales propositions du comité Balladur

Mardi 30 octobre 2007

Les principales propositions du comité Balladur

© AP – Lundi 29 octobre

PARIS – Voici les principales propositions du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, remises lundi à  Nicolas Sarkozy:

EXECUTIF

- inscrire à  l’article 5 de la Constitution que le président de la République « définit la politique de la Nation ». Le gouvernement la « conduit » (article 20)

- le président de la République « peut prendre la parole devant l’une ou l’autre des assemblées du Parlement. Son allocution peut donner lieu à  un débat qui n’est suivi d’aucun vote. Hors session, le Parlement est réuni spécialement à  cet effet » (article 18). Le président de la République « peut être entendu à  sa demande par une commission d’enquête parlementaire »

- introduire une procédure de contrôle parlementaire sur certaines nominations du président de la République: la nomination intervient « après avis d’une commission parlementaire constituée à  cet effet »

- prise en compte des interventions du président de la République à  la télévision et à  la radio dans le temps de parole de l’exécutif

- en cas de recours du président de la République aux pouvoirs exceptionnels dévolus par l’article 16, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour avis par 60 députés ou sénateurs au bout de 30 jours. Le Conseil se saisit automatiquement au bout de 60 jours

- contrôle de la Cour des comptes sur l’utilisation du budget de la présidence et prise en compte de l’ensemble des crédits nécessaires à  son fonctionnement

- remplacement du système actuel de 500 parrainages pour valider les candidatures à  la présidentielle par une présélection des candidats par un collège de 100.000 élus

- permettre aux ministres de retrouver leur siège au Parlement lorsqu’ils cessent d’exercer leur fonction

- interdiction du cumul entre une fonction ministérielle et un mandat électif

PARLEMENT

- simultanéité des élections présidentielle et législatives: sauf cas de désynchronisation des calendriers, le premier tour des élections législatives se tiendra le jour du second tour de la présidentielle

- limiter à  la moitié du temps de séance (contre la totalité aujourd’hui) la faculté pour le gouvernement d’imposer l’examen de textes ou débats préparés ou acceptés par lui

- réserver une semaine de séance sur quatre au contrôle du gouvernement et à  l’évaluation des politiques publiques

- limiter la portée de l’article 49-3 aux seules lois de finances et de financement de la Sécurité sociale

- rendre publics les avis du Conseil d’Etat sur les projets de loi

- limitation du droit d’amendement du gouvernement

- permettre à  chaque assemblée de constituer en son sein jusqu’à  dix commissions permanentes, contre six aujourd’hui

- répartir les présidences de commission parlementaire à  la proportionnelle des groupes

- discuter en séance publique sur le texte issu des travaux de la commission, et non plus sur le projet du gouvernement

- la discussion d’un texte ne pourra intervenir qu’à  l’expiration d’un délai de deux mois après son dépôt

- lever l’interdiction de créer des commissions d’enquête sur des faits faisant l’objet de poursuites judiciaires

- créer au sein de chaque assemblée un comité d’audit parlementaire chargé d’organiser les activités de contrôle

- accorder un temps de parole équivalent à  l’opposition et à  la majorité dans les séances de question au gouvernement

- permettre à  chacune des assemblées de voter des résolutions

- suppression de l’obligation d’approuver par référendum tout élargissement de l’Union européenne. La ratification pourra se faire par la voie parlementaire (article 88-5)

- obligation de valider par une loi toute intervention militaire de plus de trois mois

- interdire tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale

- élaborer une charte des droits de l’opposition

DEMOCRATIE

- introduire une part de proportionnelle pour l’élection des députés (vingt à  trente sièges); redécoupage tous les dix ans des circonscriptions

- institution de référendums à  l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits

- arrêt de la présidence du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par le chef de l’Etat, remplacé par une personnalité indépendante; saisine du CSM par les justiciables; élargissement de sa composition

- possibilité pour les citoyens de saisir le Conseil constitutionnel « par voie d’exception » pour « apprécier la conformité d’une loi aux libertés et droits fondamentaux reconnus par la Constitution »

- instituer un défenseur des droits fondamentaux, habilité à  saisir le Conseil constitutionnel

- remplacer le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la commission des sondages par un « conseil du pluralisme ».

Traité européen: Buffet demande un référendum

Mardi 30 octobre 2007

Traité européen: Buffet demande un référendum

© AP – Lundi 29 octobre

PARIS – La secrétaire nationale du Parti communiste Marie-George Buffet, qui doit être reçue par Nicolas Sarkozy le 8 novembre prochain pour parler du traité européen simplifié, a déclaré lundi qu’elle demanderait un référendum.

« Je vais surtout exiger qu’il y ait une consultation démocratique des Français et des Françaises », a-t-elle dit sur Canal+, ajoutant que le PCF, opposé à  ce texte, allait en même temps poursuivre sa « campagne d’information sur le contenu de ce traité ».

« Arrêtons de l’appeler mini-traité, il n’a rien de mini. C’est un traité qui reprend complètement le projet de Constitution européenne », a-t-elle critiqué. AP

Le comité sur les institutions remet ses propositions à  Sarkozy

Mardi 30 octobre 2007

Le comité sur les institutions remet ses propositions à  Sarkozy

© Reuters, Par Emmanuel Jarry – Lundi 29 octobre

sarkozy balladur

PARIS (Reuters) – L’ancien Premier ministre Edouard Balladur a remis au président Nicolas Sarkozy 77 propositions portant sur près de la moitié des articles de la Constitution, pour réformer les institutions françaises.

Dans ce rapport, le « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la République » affirme proposer la révision constitutionnelle « la plus importante » entreprise en France depuis plus de 40 ans.

Ce comité présidé par Edouard Balladur, auquel participent des personnalités de gauche comme l’ancien ministre socialiste Jack Lang, tire les conséquences de la « présidentialisation » du régime fondé en 1958 par le général Charles de Gaulle.

Cette évolution, entamée en 1962 avec l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct, a encore été accentuée par la réduction du mandat présidentiel à  cinq ans, l’inversion du calendrier qui a placé en 2002 l’élection du président avant les législatives, et la pratique du pouvoir par Nicolas Sarkozy.

Le comité propose de rendre encore plus étroit le lien entre les deux scrutins en organisant le premier tour des législatives le jour du second tour de la présidentielle, « sauf cas de désynchronisation des calendriers ».

La Constitution française a été révisée 22 fois depuis 1958, dont 15 depuis 12 ans sans que n’aient été mis en place des contrepoids au pouvoir présidentiel, note-t-il cependant dans son rapport, intitulé « Une Ve République plus démocratique ».

« La nécessité d’une démocratisation des institutions est pressante », écrivent ses auteurs, selon lesquels le comité est « unanimement convaincu » de la nécessité d’un « changement institutionnel global et ambitieux ».

Ils proposent trois types de mesures.

Les premières consistent à  encadrer davantage l’exercice des attributions du président et à  clarifier ces attributions par rapport à  celles du Premier ministre, afin « d’éviter qu’une dyarchie n’introduise la division au sein du pouvoir exécutif ».

Les articles 5 et 20 de la Constitution seraient ainsi réécrits pour stipuler que le chef de l’Etat « définit la politique de la nation » et que le gouvernement « conduit » cette politique (et non plus « détermine et conduit »).

Le comité Balladur suggère en revanche que le chef de l’Etat puisse prendre la parole à  l’Assemblée nationale et au Sénat, ce qui n’est pas le cas actuellement.

POUVOIRS D’EXCEPTION MAINTENUS

Le deuxième type de réformes vise à  renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement, notamment en matière d’ordre du jour parlementaire, de préparation des textes et de nominations.

Le comité suggère de limiter aux projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale le recours à  l’article 49-3, qui permet l’adoption d’un texte sans débat.

Le troisième type de réformes proposées vise à  « mieux assurer et garantir les droits des citoyens », notamment par l’élection au scrutin proportionnel de 20 à  30 députés et l’instauration d’un référendum d’initiative populaire.

Le comité propose de permettre à  tout citoyen de contester la conformité à  la Constitution d’une disposition législative par la procédure d’ »exception de constitutionnalité ».

Ces propositions « se traduisent toutes par une limitation du pouvoir du Président de la République », soulignent les membres du comité Balladur, qui s’est cependant abstenu d’aller jusqu’au bout de la logique de présidentialisation.

Certains de ses membres estiment qu’il suffirait, pour parachever cette évolution, de supprimer la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée et le droit de dissolution du président. Mais le comité a décidé d’inscrire ses propositions dans le cadre du maintien de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, comme prévu par la Constitution de 1958.

De même, il juge « inopportun » de limiter à  deux le nombre de mandats du président – limitation promise par Nicolas Sarkozy.

Il maintient l’article 16 donnant au président des pouvoirs d’exception mais propose que le Conseil constitutionnel puisse être saisi par 60 députés ou sénateurs après 30 jours d’exercice de ces pouvoirs, pour juger s’ils sont toujours justifiés.

Enfin, il propose de maintenir l’élection du Sénat au suffrage indirect mais suggère que les collectivités locales y soient représentées « en fonction de leur population ».

Nicolas Sarkozy, qui a promis de réformer les institutions pour rendre « irréprochable » la République française, devrait dire rapidement ce qu’il entend faire des propositions du comité Balladur et engager des consultations sur cette réforme.

Celle-ci ne devrait cependant pas être soumise au vote du Parlement avant les élections municipales de mars 2008.